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Startupeurs : il est l’heure de construire votre stratégie de propriété intellectuelle

Elsa Martin-Touaux, Conseil en Propriété Industrielle chez IP TRUST

mai 5, 2021

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Vous démarrez un projet d’entreprise et vous avez l’intuition que les questions de propriété intellectuelle représentent un enjeu, mais nécessite des moyens financiers dont vous ne disposez pas. Comment aborder le sujet de manière pragmatique ?

 

 

N’attendez pas, « pensez PI » avant de démarrer votre projet ! 

Les quelques mois qui précèdent le démarrage du projet, et notamment de la création de la société, il est important d’aborder des questions fondamentales, en posant les pierres fondatrices de la future politique de propriété industrielle. Cela permettra de maîtriser le budget par la suite. De manière générale, le start-upeur doit développer sa capacité à :

  1. discerner ce qui, dans son projet, est potentiellement brevetable (et plus généralement protégeable au titre de la propriété intellectuelle)
  2. décider si ce qui est potentiellement protégeable mérite de l’être (et donc d’y consacrer des ressources financières)
  3. anticiper les risques résultant des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, et tout particulièrement des concurrents déjà installés.

 

 

Et concrètement, par où commencer…?  Réponse en 3 points :

 

1 – Partez à la découverte du paysage PI de votre projet

 

Souvent, le porteur de projet s’interroge « est ce que mon innovation est brevetable ? », « mon projet relève de l’informatique, de l’IA, il me semble que le brevet ne me concerne pas ? ».

 

 

Plutôt que de faire de la théorie, de multiplier des formations plus ou moins pertinentes, une première démarche consiste à situer son projet dans le paysage des brevets publiés.
Les outils gratuits tels que Google Patents, Epoline, Espacenet, Patentscope, permettent de faire un premier panorama sur les solutions techniques similaires à votre projet. Toutefois, si vous n’arrivez à identifier aucun brevet proche : soit votre projet se situe dans une voie inexplorée, soit votre projet n’a pas vocation à être protégé par brevet, soit votre méthode de recherche n’est pas au point. Dans tous les cas, un conseil en PI pourra vous aider à y voir plus clair.

Les brevets identifiés doivent être étudiés sommairement, avec un regard « positivement critiques » : le but est de rassembler les brevets qui se rapprochent le plus de votre projet, pour les analyser ensuite avec un conseil en propriété industrielle qui saura « décrypter » les forces et faiblesses, et de réagir en faisant émerger les points techniques différenciant de votre projet. Ces points techniques différenciant permettront de déterminer des caractéristiques potentiellement brevetables.

A titre indicatif, le budget pour l’intervention d’un conseil en propriété industrielle pour cette démarche est de l’ordre de 1000 à 2500 €, et peut faire l’objet de subvention, par exemple par le dispositif PASS PI de l’INPI.

 

2 – Lancez-vous, écrivez votre stratégie PI !

 

 

Un exercice qui ne coûte rien, sinon un peu de réflexion, consiste à présenter par écrit la stratégie propriété industrielle :

  • Quels sont les critères de décision pour déposer une demande de brevet, pour choisir les pays d’extension, pour partager ou non la propriété ?
  • Quelle organisation interne pour l’identification des inventions, la sécurisation des inventions émanant de prestataires, de mandataires sociaux non-salariés, de stagiaires et autres intervenants non-salariés ?
  • Comment sera traitée la propriété des résultats issus de partenariats ?
  • Quelles mesures pour formaliser et préserver les connaissances secrètes ?
  • Au nom de qui seront déposées les demandes de brevet ?
  • Etc.

Cette démarche permet de préparer concrètement la gestion efficace des questions de propriété industrielle.

 

3 – Anticipez la négociation concernant les droits de l’ancien employeur

 

 

Un point essentiel est la gestion des droits de l’ancien employeur, notamment pour les chercheurs créant une start-up pour exploiter les résultats brevetés de ses travaux académiques antérieurs. Cela se traduit par une négociation avec la structure de valorisation du laboratoire d’origine. La discussion n’est pas toujours aisée, en raison d’un « rapport de force » et souvent d’une différence d’expérience juridique. L’accompagnement par un conseil expérimenté et pragmatique, évitant tout dogmatisme juridique, peut être utile.

Ces trois points peuvent être menés en amont du projet, dans le cadre de la préparation du projet, à un moment où le porteur de projet dispose encore du temps de la réflexion.

Alors, prêt pour l’aventure… ?!

 

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