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Comment les règles comptables peuvent-elles devenir un levier de financement ?

Nellly Caetano, Expert-Comptable Associée chez GMBA

February 11, 2021

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Lorsque vous souhaitez un financement auprès de la BPI ou des banques traditionnelles, la première demande du conseiller est « quel est le montant de vos fonds propres ? ».

Les fonds propres peuvent apparaître comme un plafond à certains de vos financements externes.

 Et si la comptabilité pouvait vous aider à les optimiser ?

Rappelons tout d’abord ce que sont les fonds propres. 

Les fonds propres apparaissent distinctement dans vos états financiers. 

Ces fonds propres sont composés de la façon suivante :

Les établissements bancaires modifient légèrement ce calcul. 

Ils majorent le montant des fonds propres des « quasi-fonds propres » qui regroupent notamment les comptes courants d’associés et les obligations convertibles.

Le montant des aides, auxquelles vous pouvez prétendre, peut être plafonné à ce montant déduction faite des aides déjà obtenues. 

En d’autres termes, le montant d’aide disponible serait égal à : 

Les start-ups n’ayant pas levé de fonds et avec des résultats souvent déficitaires sont pénalisées par ce ratio. 

La solution qui vient à l’esprit est de procéder à une augmentation de capital ou à un apport en compte courant d’associé. Pas si facile !

Et si la comptabilité de votre société pouvait vous aider et devenir votre alliée et non votre ennemi, vous y croyez ?

Comment renforcer les fonds propres par des mécanismes comptables appropriés ? 

En effet, il existe plusieurs solutions comptables vous permettant d’améliorer le montant de vos fonds propres. 

Voici certaines de ces solutions :

  • L’activation des travaux de R&D :

Les coûts engagés pour les projets de R&D (coûts salariaux, consommables, sous-traitances, …) peuvent, sous conditions, être considérés comme un actif (valeur du patrimoine) et non comme des charges d’exploitation. 

=> Impacts = Diminution des charges, augmentation du résultat de l’exercice et donc des fonds propres

  • Le traitement des subventions couvrant les travaux de R&D : 

En fonction des travaux qui sont menés, de leur traitement comptable (activation de la R&D ou non) et de la nature de la subvention qui les finance, plusieurs options se présentent et peuvent avoir un effet immédiat sur le montant des capitaux propres. 

=> Impacts = Suivant l’option retenue, augmentation du résultat de l’exercice et/ou des fonds propres 

  • L’affectation du résultat :

Ce n’est pas en tant que telle une opération comptable mais cette décision des associés en assemblée peut avoir des conséquences importantes. Elle ne modifiera pas le montant des fonds propres mais vous permettra de ne pas être considéré comme une « entreprise en difficulté ».

En effet, cet autre critère « d’entreprise en difficulté », également utilisé par les financeurs, implique que pour les PME de plus de 3 ans, le montant des fonds propres ne doit pas être inférieur à la moitié du capital social + prime d’émission.

 En cas de présence de prime d’émission et lors d’affectation d’un résultat déficitaire, il est recommandé d’imputer cette perte sur la prime d’émission et non de l’affecter en report à nouveau.  

 

En conclusion, soignez vos fonds propres comme vous soignez votre trésorerie.

Et maintenant, voyez-vous toujours la comptabilité comme une contrainte ?

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à me joindre à nelly.caetano@gmba.fr.

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