Améliorer leur impact social et environnemental est l’objectif de plus en plus de startups en France. Pour y répondre, la démarche d’une certification ou d’une labellisation est de mise.. Quoi choisir ? 

Paris – Le 13 Juin 2023 

 Eléonore Huon Merceur, Startup Manager WILCO autour du programme sectoriel Tech for Good, a reçu Thomas Groell – CEO & co-fondateur de JIB – et Guillaume Jouffre – CEO & Co-fondateur de GreenGo – pour un retour d’expérience sur la labellisation de leurs startups. Voici les insights recueillis auprès de la Startup Manager !

ESUS et Entreprise à Mission : définition 

ESUS : agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

• Agrément qui est inscrit dans les statuts de la structure, à destination des acteurs de l’ ESS (Economie Sociale et Solidaire) : Entreprises “classiques”, mais aussi Associations, Coopératives…
• L’entreprise doit poursuivre une utilité sociale à titre principal : mesuré par les revenus / CA, ou l’impact sur le compte de résultat. 
• Plafonds de rémunération salariale (montant maximum et écarts maximum). 
• Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur des marchés financiers. 
• Durée : Tous les 5 ans. 
• Coût : Gratuit. 
• Volume : +500 Entreprises, comme JIB, Allo Louis, Vesto. 

Entreprise à mission : déclaration statutaire

• “Qualité” inscrite dans les statuts de l’entreprise. 
• L’entreprise définit une raison d’être, et des objectifs sociaux et environnementaux associés. 

Exemple GreenGo : Raison d’être “Construire un tourisme plus durable”. Objectif n°2 “Informer et sensibiliser le grand public sur les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du voyage.” 

• Contrôles : Comité de Mission, chargé de suivre la mission et de présenter un rapport de mission annuel. Audit par un organisme tiers indépendant (OTI) tous les 3 ans. 
• Durée : 3 ans. 
• Coûts : Coût de modification des statuts + Coût de l’audit par l’OTI. 
• Volume : +1000 Entreprises françaises, comme GreenGo, StudentPop, ou Goodvest. 

“C’est le contrat social des parties prenantes de l’entreprise : les valeurs auxquelles on ne déroge pas “. 

 

Guillaume Jouffre – GreenGo, Entreprise à Mission

Mise en place : les grandes étapes 

Pour devenir ESUS, il faut remplir un dossier de demande d’agrément. Les dossiers sont disponibles en ligne sur le site des Dreets (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Dans vos statuts, la mission doit être claire : certaines obligations doivent être mises en place, et il faut avoir en tête que 50% du revenu généré par l’activité sera dédié à l’accomplissement de cette mission : un BP sur 5 ans est à prévoir.

D’ailleurs, une étape de la mise en place peut-être de contacter des entreprises qui l’ont déjà fait, pour avoir des retours d’expériences et bénéficier de conseils.

“Sur la partie ESUS, on connaissait des entrepreneurs qui l’avaient fait, et c’était vraiment simple au niveau de la mise en place.” 

 

Thomas Groell – JIB, ESUS

Pour devenir Entreprise à Mission, l’entreprise doit inscrire sa Raison d’etre dans ses statuts, et des objectifs sociaux et environnementaux associés. Un comité de mission est chargé de suivre la mission et de présenter un rapport de mission annuel.  

La finalité est de concilier la recherche de la performance économique avec la contribution à l’intérêt général.

Quels sont les avantages ?

Les avantages sont nombreux : 

• Financement : ouvrir d’autres opportunités pour Entreprise à Mission & ESUS : France Active, La Nef… Exonérations d’impôt pour ESUS : 25% au lieu de 18%.
• RH & Equipe : Recrutement : attirer des talents alignés avec votre mission. Marque employeur formalisée et donc plus crédible pour les équipes. 

• Clients & Partenaires : Pas d’avantage concurrentiel, pas encore un argument sur appels à projets publics. ESUS “Reconnu par l’Etat”, rassurant pour des partenaires publics notamment.