Qu’est-ce que le prêt Entrepreneur FEDER de WILCO ?

Dans le cadre du Programme Opérationnel Régional FEDER 2014-2010 de la Région Île-de-France – Axe 6 outils ingénierie financière, Scientipôle Initiative Services a été retenu pour mettre en place et gérer un fonds de prêt d’honneur complémentaire, à destination des créateurs et dirigeants des jeunes entreprises franciliennes technologiques innovantes et non-industrielles accélérées par WILCO.

La mise en place de ce fonds de prêts d’honneur dit « prêt entrepreneur FEDER » permet la délivrance d’un prêt complémentaire de 10 k€ par personne / 30 k€ par entreprise (max) puisqu’il abonde le prêt entrepreneur générique.

Ce fonds de prêt Entrepreneur FEDER est financé par la Région Île-de-France et par le Fonds Européens de Développement Régional (FEDER).

Le prêt entrepreneur FEDER est un prêt personnel à taux zéro:

  • Prêt personnel à 0%
  • Sans garantie personnelle
  • Durée de remboursement de 5 ans
  • Dont un différé de remboursement de 12 mois

 

Quels sont les montants des prêts entrepreneurs FEDER ?

Les montants maximums des « prêts entrepreneur FEDER » issu du fonds complémentaire, octroyés aux différents associés d’une même entreprise, en complément du prêt entrepreneur générique sont de de 30k€ pour toutes les entreprises non industrielles.

 

Quels sont les montants des prêts par associé ?

Les prêts entrepreneurs sont d’un minimum de 7,5k€ par associé. Ils peuvent aller jusqu’à 10k€ par associé.

 

Comment puis-je bénéficier d’un prêt entrepreneur FEDER ?

Pour bénéficier d’un prêt entrepreneur FEDER, les entrepreneurs doivent bénéficier d’un prêt entrepreneur générique attribué par WILCO et ne pas avoir de composante industrielle.

La demande de ce «  prêt entrepreneur FEDER » se fait auprès du chargé d’affaires WILCO qui suit les demandes de financement des prêts entrepreneurs génériques.

 

Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier du prêt entrepreneur FEDER ?

Dès lors que les entrepreneurs ont bénéficié d’un prêt entrepreneur générique et que l’activité de leur entreprise est non industrielle, ils peuvent solliciter un prêt entrepreneur FEDER.

Pour rappel, afin de bénéficier d’un prêt entrepreneur générique, les entrepreneurs doivent détenir au moins 5% du capital personnellement et en direct.

La société doit avoir moins de 3 ans au moment du décaissement du prêt.

 

À quoi peut servir le prêt entrepreneur FEDER ?

Il doit obligatoirement, comme le prêt entrepreneur générique, être apporté dans l’entreprise et permet d’augmenter les fonds propres de l’entreprise sans dilution du capital :

  • Renforcer les fonds propres de l’entreprise (BFR dans le cadre d’une opération commerciale, capital…)
  • Réaliser un effet de levier pour bénéficier d’un prêt bancaire, ou d’autres sources de financement
  • Répondre aux finances d’une première embauche…

 

Comment dois-je apporter ce prêt entrepreneur FEDER au sein de l’entreprise ?

Les bénéficiaires des « prêts entrepreneur FEDER » ont obligation d’apporter les fonds prêtés au sein de l’entreprise. Cet apport peut se faire de 3 manières :

  • Apport du prêt en capital
  • Apport du prêt au compte courant d’associé
  • Apport du prêt en compte courant d’associé bloqué

En cas d’apport en compte courant, l’emprunteur pourra au cours du temps transformer ce compte courant en capital.

Garantie des prêts entrepreneurs FEDER :
Les prêts entrepreneurs FEDER doivent obligatoirement être garantis par BPI. Pour ce faire, Scientipôle Initiative Service est délégataire de décision de mise en place de cette garantie dans les cas suivants :

  • L’entreprise doit avoir moins de 3 ans d’existence au moment du décaissement des prêts
  • L’entreprise ne doit pas avoir d’exercice comptable clôturé ou un résultat comptable positif si un exercice comptable est clôturé

Si le bénéficiaire du prêt ne satisfait pas ces critères, un dossier de garantie est constitué auprès de BPI France pour analyse du dossier et prise de décision. En cas de refus de garantie de la part de BPI, le prêt entrepreneur FEDER ne pourra pas être mis en place.

 

Qui doit rembourser le prêt?

Le prêt est remboursé par les personnes physiques selon l’échéancier prévu à la signature du contrat.

Retrouvez toutes les informations sur le prêt entrepreneur générique sur notre page Prêt Entrepreneur.